PDR infos n° 38 : Les CAPN du second degré
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Les commissions paritaires :
un outil à défendre pour le syndicalisme
Au moment où le Gouvernement présente un projet de loi de réforme de la fonction publique dont un des objectifs principaux est de revoir le rôle et le fonctionnement des CAP pour en réduire drastiquement les compétences, il nous a semblé utile de revenir sur l’histoire de l’investissement syndical par le SNES de cette forme de paritarisme.
L’étude proposée ici par Alain Dalançon rappelle l’histoire de cet acquis considérable pour le syndicalisme dans la fonction publique en application du statut général de 1946. Il montre combien l’utilisation de ces instances paritaires est éclairante des questionnements sur l’action syndicale : il s’agit tout à la fois d’investir des lieux de « dia-logue social » et d’éviter la cogestion ou la « participation » gaullienne, de faire respecter l’équité de traitement sans pour autant donner caution à des règles de gestion qui sont contes-tables et contestées, de défendre les intérêts catégoriels sans perdre de vue ceux de la profession tout entière, bref de ne se priver d’aucun moyen d’action sans perdre son âme dans une institutionnalisation qui viderait le syndicalisme de son autonomie.